1 – PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centretoulousaindurachis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR

Dr Jaques BOULOT

Clinique de la Croix du Sud

52 chemin de Ribaute – 31130 QUINT FONSEGRIVES

Tél : 05.81.14.05.20 / 05.81.14.05.21

Hébérgeur

OVH SAS

2, rue Kellermann

59100 Roubaix.

URL

Principale

www.centretoulousaindurachis.fr

Alias

centretoulousaindurachis.info
centretoulousaindurachis.net
centre-toulousain-rachis.info
centre-toulousain-du-rachis.eu
centre-toulousain-du-rachis.org
centretoulousainrachis.org
centretoulousainrachis.fr
centretoulousainrachis.info
centretoulousaindurachis.org
centre-toulousain-du-rachis.net
centre-toulousain-rachis.org
centretoulousainrachis.eu
centretoulousaindurachis.eu
centretoulousainrachis.com
centre-toulousain-du-rachis.info
centretoulousainrachis.net
centre-toulousain-rachis.fr
centretoulousaindurachis.com

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.centretoulousaindurachis.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centretoulousaindurachis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.

Ce site  st normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.centretoulousaindurachis.fr est mis à jour régulièrement par CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.centretoulousaindurachis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR s’efforce de fournir sur le site www.centretoulousaindurachis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.centretoulousaindurachis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centretoulousaindurachis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet  ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 – CRÉDIT PHOTOS

Dr Jacques BOULOT

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’ils contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centretoulousaindurachis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site internet et/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.

CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.centretoulousaindurachis.fr.

CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu apporté par l’utilisateur qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie)

8 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

A.POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données de CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR et son prestataire OVH SAS sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site www.centretoulousaindurachis.fr, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.centretoulousaindurachis.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centretoulousaindurachis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.centretoulousaindurachis.fr n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prise de contact, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Ces données sont destinées au personnel de CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR et ne sont pas transférée à des tiers.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

B – DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

1. Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
2. Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR dispose sur lui.
3. Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.
4. Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
5. Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
6. Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
7. Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :

CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR – Clinique de la Croix du Sud – 52 chemin de Ribaute – 31130 QUINT FONSEGRIVES

Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de ses données, CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

9 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.centretoulousaindurachis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires des sites concernés. Cependant, le CENTRE TOULOUSAIN DU RACHIS.FR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.centretoulousaindurachis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

10 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11 – LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).